Sandrine Bellenger-Moldoch
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Sandrine Bellenger-Moldoch
son adjointe
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur service respectif
7° Pour le département des mandats et de la fiducie
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation
=
"
Directeur général
"
JORFTEXT000032070336
(source JORF)
délégation de signature
18 Février 2016
18/02/2016
De:
Sandrine Bellenger-Moldoch
son adjointe
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur service respectif
7° Pour le département des mandats et des fiducies
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation
=
"
Directeur général
"
JORFTEXT000031690958
(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 2015
26/12/2015
De:
Sandrine Bellenger-Moldoch
son adjointe
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur service respectif
7° Pour le département des mandats et de la fiducie
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation
=
"
Directeur général
"
JORFTEXT000030439687
(source JORF)
délégation de signature
04 Avril 2015
04/04/2015